Permis de démolir n° 05959918T0007 à Tourcoing, 29 rue des Poutrains
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 05959918T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959918T0007 a été délivré le 11 juin 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 rue des Poutrains.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 192 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle EH 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Poutrains, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 192 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959918T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle EH 79 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Poutrains à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue des Poutrains depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.