Permis de démolir n° 0595991800008 à Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 0595991800008
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595991800008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |