Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959918T0003

Permis de démolir n° 05959918T0003 à Tourcoing, 8/18 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PD n° 05959918T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959918T0003 a été délivré le 9 mai 2018, pour un bâtiment situé 8/18 Rue Alexandre Dumas.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 312 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DK 49, DK 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alexandre Dumas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 49 DK 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 312 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 312 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05959918T0003
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles DK 49, DK 50 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue Alexandre Dumas à Tourcoing (59200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Alexandre Dumas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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