Permis de démolir n° 0595991800002 à Tourcoing, 2 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 0595991800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595991800002 a été délivré le 27 mars 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Anatole France.
Le terrain support du projet couvre 5 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |