Permis de démolir n° 05959918T0002 à Tourcoing, 2 rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 05959918T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959918T0002, délivré le 27 mars 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 rue Anatole France.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 278 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anatole France, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 278 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959918T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 100 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Anatole France à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue Anatole France depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.