Délivré le 23 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959918T0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 27 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752364539
SIRET: 75236453900011
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

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31 oct. 2018

PD n°0595991800017 Autorisé

174 rue de la Tossee

Tourcoing (59200)

31 oct. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959918T0008
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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40 rue du Guay Trouin

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PD n°05959918T0009 Autorisé

40 rue du Guay Trouin

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10 juil. 2018 62 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°0595991800008 Autorisé

Tourcoing (59200)

23 juil. 2018 SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

PD n°0595991800011 Autorisé

12 B Rue du Clinquet

Tourcoing (59200)

21 août 2018 106 m² foncier

PD n°0595991800012 Commencé

rue d'Amsterdam Les Francs

Tourcoing (59200)

21 août 2018 1 725 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05959918T0011 Autorisé

12 B Rue du Clinquet

Tourcoing (59200)

21 août 2018 106 m² foncier

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