Permis de démolir n° 05959917T0010 à Tourcoing, 79-81 Rue du Haze et 3 Rue Doc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 05959917T0010
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959917T0010, délivré le 2 octobre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 79-81 Rue du Haze et 3 Rue Doc. La demande émane de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 431 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ER 77, ER 80, ER 104. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haze et 3 Rue Doc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 431 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 27 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959917T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles ER 77, ER 80, ER 104 à Tourcoing (59200)
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Permis de démolir sur la même voie, rue du Haze et 3 Rue Doc à Tourcoing (59200)
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