Permis de démolir n° 05959917T0009 à Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 05959917T0009
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959917T0009 a été délivré le 15 juin 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 417, BH 418, BH 472. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 27 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959917T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BH 417, BH 418, BH 472 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.