Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595991700011

Permis de démolir n° 0595991700011 à Tourcoing, 142 Rue Achille Testelin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PD n° 0595991700011

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595991700011 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un bâtiment situé 142 Rue Achille Testelin. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain d'assiette couvre 87 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 87 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE CS 50749 (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595991700011
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Rue Achille Testelin à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 6 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991700011, déposé en mairie de Tourcoing.

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