Permis de démolir n° 05959917T0009 à Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 05959917T0009
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959917T0009 a été délivré le 13 mai 2020. Le dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH417, BH418, BH472. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959917T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |