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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959917T0010

Permis de démolir n° 05959917T0010 à Tourcoing, 79-81 Rue Du Haze Et 3 Rue Doc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et autorisée le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959917T0010, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959917T0010

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05959917T0010 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 79-81 Rue Du Haze Et 3 Rue Doc. La demande émane de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.

Le terrain support du projet couvre 431 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER77, ER80, ER104. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER77 ER80 ER104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752364539
SIRET: 75236453900011
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959917T0010
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79-81 Rue Du Haze Et 3 Rue Doc à Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et autorisée le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959917T0010, déposé en mairie de Tourcoing.

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