Permis de démolir n° 05959917T0003 à Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 05959917T0003
Demandeur
STICHELBOUT FINANCES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959917T0003 a été délivré le 13 mai 2020. STICHELBOUT FINANCES FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP382, DP562. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STICHELBOUT FINANCES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819732447
- SIRET
- 81973244700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de STICHELBOUT FINANCES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959917T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |