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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959916T0008

Permis de démolir n° 05959916T0008 à Tourcoing, 106 E Rue De Lille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et autorisé le 13 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959916T0008, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959916T0008

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 E Rue De Lille, le permis de démolir n° 05959916T0008 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL.

Le terrain support du projet couvre 4 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK52, HK109. Le dossier a été instruit en 4 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

4 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK52 HK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783851520
SIRET: 78385152000016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959916T0008
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 E Rue De Lille à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et autorisé le 13 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959916T0008, déposé en mairie de Tourcoing.

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