Permis de démolir n° 0595881900001 à Téteghem-Coudekerque-Village, 33 rue du Fort Vallieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 0595881900001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595881900001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 33 rue du Fort Vallieres. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 189 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1805. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Téteghem-Coudekerque-Village, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 81 permis de démolir dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1805. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 189 m².
| Surface du terrain | 4 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont l'adresse déclarée est à Dunkerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 81 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595881900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |