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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595882100001

Permis de démolir n° 0595882100001 à Téteghem-Coudekerque-Village, 1582 Rue Principale Cd72

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595882100001, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 0595882100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595882100001, délivré le 9 juin 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1582 Rue Principale Cd72.

Le terrain d'assiette couvre 2 282 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B711, B879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B711 B879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595882100001
Code commune INSEE	59588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1582 Rue Principale Cd72 à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595882100001, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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