Permis de démolir n° 0595882100001 à Téteghem-Coudekerque-Village, 1582 rue Principale Cd72
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 0595882100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595882100001, délivré le 9 juin 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1582 rue Principale Cd72.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 282 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 711, B 879. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 282 m².
| Surface du terrain | 2 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595882100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 711, B 879 à Téteghem-Coudekerque-Village (59380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.