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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05958023O0002

Permis de démolir n° 05958023O0002 à Steenvoorde, 18 Cite De La Houblonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FADOMO et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958023O0002, déposé en mairie de Steenvoorde.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 05958023O0002

Demandeur

FADOMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05958023O0002, délivré le 28 septembre 2023 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Cite De La Houblonniere. FADOMO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 533 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Steenvoorde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FADOMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922164082
SIRET: 92216408200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05958023O0002
Code commune INSEE	59580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Cite De La Houblonniere à Steenvoorde (59114).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FADOMO et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958023O0002, déposé en mairie de Steenvoorde.

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Rue De Poperinghe

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Rue De Poperinghe

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22 févr. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05958022A0002 Autorisé

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19 mars 2025 19 382 m² foncier FLANDRE INVESTIR

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