Permis de démolir n° 05958022A0002 à Steenvoorde, 3 Rue De Poperinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 05958022A0002
Demandeur
COMMUNE DE STEENVOORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05958022A0002 a été délivré le 18 janvier 2023 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De Poperinghe. COMMUNE DE STEENVOORDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEENVOORDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905803
- SIRET
- 21590580300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05958022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |