Permis de démolir Statut : Terminé N° 0595742300005

Permis de démolir n° 0595742300005 à Somain, 10 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 0595742300005

Demandeur

PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595742300005 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Gambetta. La demande émane de PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ.

Le terrain d'assiette couvre 856 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN351, AN1295, AN350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2023

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN351 AN1295 AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 856 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
530282623
SIRET
53028262300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595742300005
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Gambetta à Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ et autorisé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742300005, déposé en mairie de Somain.

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