Permis de démolir n° 0595742300005 à Somain, 10 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 0595742300005
Demandeur
PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595742300005 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Gambetta. La demande émane de PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ.
Le terrain d'assiette couvre 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN351, AN1295, AN350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DUFFOURG-LEGAREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 530282623
- SIRET
- 53028262300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595742300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |