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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595692600004

Permis de démolir n° 0595692600004 à Sin-le-Noble, 1002 Rue De Waziers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595692600004, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0595692600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595692600004 a été délivré le 8 juin 2026 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1002 Rue De Waziers.

Le terrain d'assiette couvre 1 084 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO116. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595692600004
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1002 Rue De Waziers à Sin-le-Noble (59450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595692600004, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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PD n°0595692500014 Autorisé

248 Rue Kleber Verriez

Sin-le-Noble (59450)

28 juil. 2025 362 m² foncier

PD n°0595692500001 Autorisé

Rue De Limoux

Sin-le-Noble (59450)

29 juil. 2025 34 231 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0595692500015 Autorisé

2 Rue D'alaigne

Sin-le-Noble (59450)

28 oct. 2025 542 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0595692600002 Autorisé

529 Avenue Roger Salengro

Sin-le-Noble (59450)

25 mars 2026 21 898 m² foncier INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION

PD n°0595692600003 Autorisé

212 Rue Toussaint Husson

Sin-le-Noble (59450)

25 mars 2026 1 548 m² foncier

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