Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595672500001

Permis de démolir n° 0595672500001 à Séranvillers-Forenville, 2 La Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 0595672500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595672500001 a été délivré le 20 octobre 2025 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 2 La Place.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 201 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 614, 0B 616. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Séranvillers-Forenville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025

Localisation du projet à Séranvillers-Forenville

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Séranvillers-Forenville est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 614 0B 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 201 m².

Surface du terrain 1 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERANVILLERS-FORENVILLE (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595672500001
Code commune INSEE 59567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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