Permis de démolir n° 05956724O0001 à Séranvillers-Forenville, 1 Bis grand'Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 05956724O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956724O0001, délivré le 3 juin 2024 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Bis grand'Rue.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 890 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 209. Le catalogue de Séranvillers-Forenville compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Séranvillers-Forenville
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 209. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Séranvillers-Forenville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 890 m².
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERANVILLERS-FLORENVILLE (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956724O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |