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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956720O0002

Permis de démolir n° 05956720O0002 à Séranvillers-Forenville, 44 Grand Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956720O0002, déposé en mairie de Séranvillers-Forenville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 05956720O0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956720O0002, délivré le 14 septembre 2020 à Séranvillers-Forenville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Grand Rue.

Le terrain support du projet couvre 3 093 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Séranvillers-Forenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

3 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Localisation du projet à Séranvillers-Forenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séranvillers-Forenville Code postal 59400 Identifiant INSEE 59567
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 093 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERANVILLERS FORENVILLE (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956720O0002
Code commune INSEE	59567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Grand Rue à Séranvillers-Forenville (59400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956720O0002, déposé en mairie de Séranvillers-Forenville.

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PD n°05956720O0001 Autorisé

1 Rue D Esnes

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09 déc. 2020 5 110 m² foncier

PD n°05956724O0001 Autorisé

1 Bis Grand' Rue

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03 juin 2024 890 m² foncier

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2 La Place

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20 oct. 2025 1 201 m² foncier

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