Permis de démolir n° 05956624C0001 à Sequedin, 8 Rue George Sand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 05956624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956624C0001 a été délivré le 22 août 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue George Sand.
Le terrain concerné couvre 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEQUEDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |