Permis de démolir n° 0595662400004 à Sequedin, 29 Av De La Petite Couture
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 0595662400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595662400004 a été délivré le 14 février 2025 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 29 Av De La Petite Couture.
Le terrain concerné couvre 388 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEQUEDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595662400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |