Permis de démolir n° 05956620M0001 à Sequedin, Cingle Mazinghien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PD n° 05956620M0001
Demandeur
LOMME TIENARD MOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956620M0001 porte sur un bâtiment situé Cingle Mazinghien. Le demandeur déclaré est LOMME TIENARD MOS.
Le terrain d'assiette couvre 3 697 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI121, AI24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOMME TIENARD MOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882244973
- SIRET
- 88224497300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de LOMME TIENARD MOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |