Permis de démolir n° 0595662600001 à Sequedin, 7 Av Des Acacias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PD n° 0595662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Av Des Acacias, le permis de démolir n° 0595662600001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
3 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEQUEDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |