Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956423C0001

Permis de démolir n° 05956423C0001 à La Sentinelle, Le Grand Camp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 05956423C0001

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956423C0001 a été délivré le 22 mai 2023 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Grand Camp. La demande émane de LEROY MERLIN FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 3 393 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à La Sentinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

3 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956423C0001
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Camp à La Sentinelle (59174).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEROY MERLIN FRANCE et autorisé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956423C0001, déposé en mairie de La Sentinelle.

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