Permis de démolir Statut : Terminé N° 05956422C0003

Permis de démolir à La Sentinelle - 2 B Rue Valentin Conrart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 05956422C0003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente le permis de démolir n° 05956422C0003, délivré le 25 février 2022 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 B Rue Valentin Conrart, La Sentinelle (59174). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Le terrain concerné couvre 261 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH644, AH645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

261 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2022

Localisation du projet à La Sentinelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH644 AH645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 261 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES (59312)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956422C0003
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Rue Valentin Conrart, La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956422C0003, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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