Permis de démolir n° 05954720O0001 à Saint-Vaast-en-Cambrésis, 21 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 05954720O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05954720O0001, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 53 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954720O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |