Permis de construire Locaux N° 05954720O0002

Permis de construire n° 05954720O0002 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 414 m² de locaux, 21 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 05954720O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954720O0002 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A598, A601. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 436 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A598 A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 414 m² 0 m² 325 m² 0 m² 89 m² 1 447 m²
Total 1 358 m² 414 m² 0 m² 325 m² 0 m² 89 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 078 m² 414 m² 0 m² 325 m² 0 m² 89 m² 1 167 m²
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Hôtels 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 1 358 m² 414 m² 0 m² 325 m² 0 m² 89 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954720O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Jaures, à Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954720O0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-en-Cambrésis.

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