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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954720O0002

Permis de démolir n° 05954720O0002 à Saint-Vaast-en-Cambrésis, 88 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS et autorisée le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954720O0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 05954720O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05954720O0002 a été délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 88 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS.

Le terrain concerné couvre 621 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905472
SIRET: 21590547200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954720O0002
Code commune INSEE	59547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Jean Jaures à Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VAAST EN CAMBRESIS et autorisée le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954720O0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-en-Cambrésis.

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27 sept. 2016

PD n°05954717O0001 Autorisé

75 Rue Jean Jaures

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