Permis de démolir n° 05954715C0001 à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 05954715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954715C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |