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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595402300001

Permis de démolir n° 0595402300001 à Dunkerque, 22 Rue Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595402300001, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 0595402300001

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0595402300001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE DUNKERQUE.

Le terrain d'assiette couvre 527 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC194. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200027159
SIRET: 20002715900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-POL-SUR-MER (59430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595402300001
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jules Ferry à Dunkerque (59140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595402300001, déposé en mairie de Dunkerque.

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