Permis de démolir n° 0591832200021 à Dunkerque, 4 Quai Des 4 Ecluses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 0591832200021
Demandeur
SCI DES QUATRES ECLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Quai Des 4 Ecluses, le permis de démolir n° 0591832200021 a été délivré le 5 janvier 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). SCI DES QUATRES ECLUSES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM321, AM322, AM323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES QUATRES ECLUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800859670
- SIRET
- 80085967000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832200021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |