Permis de démolir n° 0595402200010 à Dunkerque, 6 Rue Des Mesanges
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PD n° 0595402200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595402200010 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Mesanges.
Le terrain concerné couvre 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-MER (59430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595402200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |