Permis de démolir n° 0595402200006 à Dunkerque, 8 Rue Duchateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 0595402200006
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595402200006 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Duchateau. Le dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM.
Le terrain concerné couvre 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500615
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595402200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |