Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595402200005

Permis de démolir n° 0595402200005 à Dunkerque, Resid Guynemer St Pol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 0595402200005

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Resid Guynemer St Pol, le permis de démolir n° 0595402200005 a été délivré le 31 août 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). HABITAT DU NORD SA D HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW497. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

14 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 999 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595402200005
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Resid Guynemer St Pol à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595402200005, déposé en mairie de Dunkerque.

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