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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0595402200004

Permis de démolir n° 0595402200004 à Dunkerque, Resid Guynemer St Pol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisé le 31 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595402200004, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 0595402200004

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2022 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595402200004 porte sur un bâtiment situé Resid Guynemer St Pol. La demande émane de HABITAT DU NORD SA D HLM.

Le terrain concerné couvre 14 999 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW497. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

14 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 456503556
SIRET: 45650355600080
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595402200004
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Resid Guynemer St Pol à Dunkerque (59140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisé le 31 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595402200004, déposé en mairie de Dunkerque.

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