Permis de démolir n° 0595401700002 à Dunkerque, Allee Andre Sansovino
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 0595401700002
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Andre Sansovino, le permis de démolir n° 0595401700002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SIA HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI CEDEX 49 (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595401700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |