Permis de démolir n° 05918317A0017 à Dunkerque, Chaussee Des Darses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 05918317A0017
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chaussee Des Darses, le permis de démolir n° 05918317A0017 a été délivré le 21 décembre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381181015
- SIRET
- 38118101500037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918317A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |