Permis de démolir n° 05954013O0003 à Dunkerque, Resid Jean Bart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 05954013O0003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954013O0003 a été délivré le 8 août 2013, pour un bâtiment situé Resid Jean Bart. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
Le terrain concerné couvre 31 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE CEDEX 1 (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954013O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |