Permis de démolir n° 05938013A0011 à Dunkerque, Rte Des Dunes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 05938013A0011
Demandeur
POLIMERI EUROPA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938013A0011 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rte Des Dunes. Le projet est porté par POLIMERI EUROPA FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 170 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC380. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59279 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 170 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLIMERI EUROPA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552146854
- SIRET
- 55214685400195
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARDYCK (59279)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938013A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |