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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952622E0015

Permis de démolir n° 05952622E0015 à Saint-Amand-les-Eaux, 48 Rue Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952622E0015, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PD n° 05952622E0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 05952622E0015 a été délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 124 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952622E0015
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Gambetta à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952622E0015, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952622E0013 Autorisé

50 Rue De Lecelles

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

12 oct. 2022 830 m² foncier

PD n°05952622E0014 Terminé

7 Rue Des Viviers Du Clos

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

24 oct. 2022 541 m² foncier

PD n°05952622E0016 Terminé

16 Rue Du Thumelart

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

30 nov. 2022 265 m² foncier

PD n°05952622E0012 Autorisé

322 Rue Albert Camus

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

15 déc. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05952622E0017 Autorisé

109 Rue Du Corbeau

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10 janv. 2023 290 m² foncier

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