Permis de démolir n° 05952622E0016 à Saint-Amand-les-Eaux, 16 Rue Du Thumelart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PD n° 05952622E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Thumelart, le permis de démolir n° 05952622E0016 a été délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952622E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |