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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952622E0011

Permis de démolir n° 05952622E0011 à Saint-Amand-les-Eaux, 119 Rue De Tournai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FORTIN-LEROY et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952622E0011, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 05952622E0011

Demandeur

FORTIN-LEROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952622E0011, délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 Rue De Tournai. Le demandeur déclaré est FORTIN-LEROY.

Le terrain concerné couvre 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN95. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTIN-LEROY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909941718
SIRET: 90994171800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952622E0011
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue De Tournai à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FORTIN-LEROY et autorisé le 19 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952622E0011, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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40 Rue Basly

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19 mai 2022 380 m² foncier

PD n°05952622E0010 Terminé

804 Route De Roubaix

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

08 août 2022 1 045 m² foncier

PD n°05952622E0009 Terminé

322 Rue Albert Camus

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

05 sept. 2022 47 182 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05952622E0013 Autorisé

50 Rue De Lecelles

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

12 oct. 2022 830 m² foncier

PD n°05952622E0014 Terminé

7 Rue Des Viviers Du Clos

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

24 oct. 2022 541 m² foncier

PD n°05952622E0015 Autorisé

48 Rue Gambetta

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26 oct. 2022 124 m² foncier

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