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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952621E0001

Permis de démolir n° 05952621E0001 à Saint-Amand-les-Eaux, 18 Rue De Tournai

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952621E0001, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 05952621E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952621E0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Tournai.

Le terrain concerné couvre 62 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	62 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PEVELE (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952621E0001
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Tournai à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952621E0001, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952620E0001 Autorisé

479 Rue De La Colliniere

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

05 févr. 2020 900 m² foncier

PD n°05952620E0003 Autorisé

85 Rue Basly

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

02 juin 2020

PD n°05952620E0002 Terminé

68 - Rue De Tournai

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

22 juin 2020 1 138 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952621E0002 Autorisé

54 Rue Leon Blum

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

02 avr. 2021 260 m² foncier

PD n°05952621E0004 Autorisé

1304 Rte De Roubaix

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

05 mai 2021 329 m² foncier

PD n°05952621E0003 Autorisé

340 Rue Henri Durre

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

21 mai 2021 219 m² foncier

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