Permis de démolir n° 05952622E0004 à Saint-Amand-les-Eaux, 1303 Rte La Fontaine Bouillon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 05952622E0004
Demandeur
SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952622E0004, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1303 Rte La Fontaine Bouillon. Le projet est porté par SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND.
Le terrain concerné couvre 2 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN48, AN49, AN50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59732 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 678800749
- SIRET
- 67880074900031
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59732)
Autres dossiers de SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952622E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |