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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952615E0006

Permis de démolir n° 05952615E0006 à Saint-Amand-les-Eaux, Le Petit Clos Cite Angele

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND et autorisée le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952615E0006, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 05952615E0006

Demandeur

SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952615E0006 a été délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Petit Clos Cite Angele. La demande émane de SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND.

Le terrain support du projet couvre 3 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH723. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 678800749
SIRET: 67880074900023
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

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PD n°05952622E0004 Autorisé

1303 Rte La Fontaine Bouillon

06 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952615E0006
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Clos Cite Angele à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND et autorisée le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952615E0006, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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Saint-Amand-les-Eaux (59230)

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53 A Rue Henri Barbusse

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07 août 2015 212 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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