Permis de démolir n° 05952615E0007 à Saint-Amand-les-Eaux, 8 Route De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 05952615E0007
Demandeur
PAREXGROUP SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952615E0007 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Lille. Le dossier a été déposé par PAREXGROUP SA.
La parcelle concernée s'étend sur 8 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI247, BI248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 132 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59733 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAREXGROUP SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342913191
- SIRET
- 34291319100116
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAIINT AMAND LES EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952615E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |