Permis de démolir n° 05952320L0001 à Sainghin-en-Mélantois, 71 Rue Armel Marsy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 05952320L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Rue Armel Marsy, le permis de démolir n° 05952320L0001 a été délivré le 14 janvier 2021 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |